Article préliminaire : Définitions
Abonnement : contrat signé par un Abonné lui permettant d’avoir accès aux prestations proposées par Aqua by à des tarifs préférentiels en contrepartie du versement d’une somme mensuelle indiquée dans les conditions particulières.
Activités : activités proposées par Aqua by : cours d’aquacycling, sauna et hammam.
Aqua by : société par action simplifiée, au capital de 139.733 euros, située 33, boulevard Saint-Martin à PARIS (75003), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 793 052 499, prise en la personne de son Président.
Adhérent/Abonné : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un Abonnement ou ayant acheté un Ticket ou un Forfait vendu par Aqua by. L’Adhérent accepte en s’acquittant des droits d’entrée accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
Centre(s) / Studio(s) : espace(s) dédié(s) à l’aquacycling, au sauna et/ou au hammam, exploité par Aqua by située, 33 boulevard Saint-Martin à PARIS; 82 rue Notre Dame de Nazareth à PARIS (75003) (Studio Réaumur); 4 bis rue Jules Vallès à PARIS (75011) (Studio Charonne); 21 rue du Faubourg Saint-Antoine à PARIS (75011) (Studio Bastille); 28 rue du Fief à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) (Studio Boulogne)
Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Aqua by et les Adhérents.
Bloc : Succession d’une ou plusieurs séances d’affilé.
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhérent et Aqua by, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire.
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents.
Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès
Toute personne souhaitant participer à un cours d’aquacycling devra au préalable :
Ø (i) Acquisition d’un titre
– Soit acheter un ticket à l’unité (ci-après : « Ticket ») ;
– Soit acheter plusieurs tickets moyennant un prix forfaitaire (ci-après : « Forfait » ou« Pack ») ;
– Soit souscrire un abonnement (ci-après : « Abonnement »).
Une fois en possession du Ticket, de l’Abonnement ou du Forfait, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérant d’Aqua by, pendant toute la durée de validité du titre acheté.
L’achat d’un Ticket, Forfait ou Abonnement entraine ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.
Ø (ii) Inscription à une séance
L’Adhérent, titulaire d’un Ticket, Forfait ou Abonnement en cours de validité, devra pour participer à un cours d’aquacycling dispensé au sein d’Aqua by, s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet d’Aqua by, par téléphone ou directement sur place auprès d’un membre du personnel d’Aqua by. Le bassin ne peut pas accueillir plus de 16 personnes de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux séances réservées par 16 personnes au Studio Réaumur. Le bassin ne peut pas accueillir plus de 20 personnes de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux séances réservées par 20 personnes au Studio Charonne. Le bassin ne peut pas accueillir plus de 18 personnes de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux séances réservées par 17 personnes au Studio Bastille. L’Adhérent devra effectuer le paiement de son Ticket, Forfait ou Abonnement avant de pouvoir s’inscrire.
L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées.
Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 12h avant le début de la séance.
Pour souscrire un Abonnement, l’Adhérent devra payer des frais de dossier. Le montant est indiqué dans les conditions particulières.
L’Adhérent donnera ses coordonnées bancaires à Aqua by et sera prélevé automatiquement une fois par mois et ce jusqu’à résiliation.
Article 3 – Condition Générales de Ventes applicables
Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition des Tickets, Forfaits ou Abonnement par l’Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans le Studio. En s’inscrivant aux cours d’aquacycling, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin du cours.
Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation
4.1 Conditions
Le Ticket, l’Abonnement, le Forfait ou le Pack souscrit donne un droit d’accès à l’ensemble des Activités proposées par le Studio. Les activités sauna et/ou hammam ne sont accessibles qu’en cas de participation à une séance d’aquacycling. Ce droit est incessible.
Pour tout achat en ligne, un reçu est automatiquement délivré par e-mail.
Pour tout achat sur nos studios, nous fournissons une facture papier à la demande de l’Adhérent.
Les achats de ces prestations en boutique ne peuvent être remboursés et les achats en ligne de ces prestations peuvent bénéficier d’un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon.
Toute annulation ou modification de séance doit être effectuée au minimum 12 heures avant le début du cours réservé, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée ou se faire appliquer des pénalités financières, nonobstant son absence.
Le prix figure sur les conditions particulières du contrat remises au client.
Le présent Abonnement est payable par prélèvement bancaire, mensuellement.
L’Adhérent déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande d’Aqua by. L’Adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes d’Aqua by en ce sens.
L’Adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’Abonnement souscrit au titre du Contrat.
4.2 Durée
4.2.1 Durée et annulation de séances
Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique.
Abonnements « Black » : cet abonnement illimité permet à l’Adhérent de pratiquer à volonté des séances d’aquacycling dans la limite d’une séance par jour.
Toute annulation de séance de l’Abonnement Black effectuée moins de 12 heures avant le début du cours réservé, ou la non présentation à une réservation effectuée au préalable sera pénalisée d’une facturation de 5€ (cinq euros) l’unité pouvant être débités immédiatement sur son compte bancaire.
4.2.2 Durée et report
L’absence d’utilisation des cours pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’Adhérent. Toutefois, la durée des abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Centre, hors congés estivaux et période de Noël.
L’Abonnement ou les Forfaits peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique de l’aquacycling, de plus d’1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’aquacycling, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’Abonnement. A défaut, la demande sera irrecevable
Des frais d’inscription de 49€ (quarante-neuf euros) seront à régler pour tout nouvel Abonnement.
4.3 Non-règlement des sommes mensuelles par l’Adhérent
En cas de non-règlement des sommes dues par l’Adhérent à Aqua by, Aqua by se réserve le droit de suspendre l’accès aux clubs et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’Adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services qu’Aqua by, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver.
Aqua by pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’Adhérent de la mise en demeure restée sans effet. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’Adhérent restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’Abonnement. L’Adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.
4.4 Conditions de résiliation de l’Abonnement par l’Adhérent
4.4.1 L’Adhérent pourra résilier son Abonnement sans motif uniquement si l’Abonné n’est plus soumis à sa période d’engagement dans le cas d’un contrat avec et sans engagement. Il devra alors respecter un préavis de 15 (quinze) jours ouvrés précédant la prochaine échéance.
Il est entendu que les conditions suivantes doivent être respectées :
– Résiliation d’un Abonnement White ou Blue ou Black :
Si la demande de résiliation prend effet avant entre le 1er (premier) et le 5e (cinquième) mois, l’abonné devra régler l’Abonnement correspondant sur la période d’engagement de 12 (douze) mois, soit 12 prélèvements.
En cas de résiliation prenant effet entre le 6e (sixième) et le 9e (neuvième) mois, les sommes restant à payer feront l’objet d’un abattement forfaitaire de 15% (quinze pour cent). Cet abattement s’élèvera à 30% (trente pour cent) en cas de résiliation prenant effet entre le 9ème (neuvième) et le 12ème (douzième) mois.
4.4.2 L’Adhérent pourra résilier à tout moment son contrat d’Abonnement uniquement dans les cas suivants :
Il est précisé que l’Abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que l’Abonné suspende son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.
Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat d’Abonnement :
4.4.3 Conditions de suspension de l’Abonnement par l’Adhérent
– La société Aqua y entend par suspension l’arrêt provisoire des droits et devoirs liants Aqua by à l’Adhérent et inversement dans le cadre d’un contrat d’abonnement entre les deux parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation et avoir une durée minimale de 1 mois. L’accès aux studios ne sera plus autorisé lors de ces suspensions.
– L’Adhérent pourra suspendre son abonnement dans les cas suivants:
– L’Adhérent d’un abonnement White, Blue et Black avec engagement dont la période d’engagement est révolue dans la limite de 2 suspensions annuelles et d’une durée maximale de 2 mois par suspension.
– L’abonné d’un abonnement White, Blue et Black avec engagement dont la période d’engagement est révolue ou non sur présentation d’un certificat médical d’une période supérieure à 1 mois. L’abonnée se verra prolonger sa période d’engagement initiale en concordance avec la période décrite par ledit certificat.
– L’abonné d’un abonnement White, Blue et Black sans engagement, dans la limite de 2 suspensions annuelles et d’une durée maximale de 2 mois par suspension. Toute suspension additionnelle aura pour effet la résiliation du contrat en cours et l’annulation des privilèges tarifaires accordés par le précédent contrat.
Article 5 – Tarifs et règlement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet d’Aqua by et à l’entrée du Centre. Aqua by est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Abonnements ou aux Forfaits sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement ou de l’achat du Ticket ou du Forfait. Le règlement s’effectue au choix de l’Adhérent, par chèque, espèces, virement bancaire ou prélèvement automatique. Dans le cas d’un règlement par chèque la séance est payable d’avance, une pièce d’identité devra être présentée. Pour tout règlement par prélèvement automatique, l’abonné doit fournir un RIB à Aqua by, une photocopie de sa carte d’identité et signer l’autorisation de prélèvement SEPA. Dans le cas d’un prélèvement automatique, les prélèvements sont fractionnés en 12 mensualités par prélèvement sur le compte de l’Adhérent. L’Adhérent s’engage à prévenir Aqua by de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Aqua by par un autre moyen de paiement. En cas d’incidents de paiement répétés, Aqua by se réserve le droit de résoudre le contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.
Article 6 – Règlement intérieur
Dans l’enceinte du Centre, il est interdit d’importuner les Adhérents par un comportement violent ou de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents ou encore au bon ordre et à la propreté du Centre.
L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
Ne sont pas admis dans le Centre :
Dans l’enceinte du Centre, il est interdit :
Sécurité :
Déshabillage, habillage et Conservation des effets vestimentaires :
Hygiène et tenue des Adhérents
Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire
L’Adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet d’Aqua by. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par Paysafe Netbanx.
Par conséquent, Aqua by ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.
Article 8 – Assurance
Aqua by rappelle qu’il n’entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des adhérents qui n’auront pas été rangés dans un casier verrouillé.
L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans le centre Aqua by.
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Aqua by informe l’Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du centre Aqua by, Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Adhérent.
Aqua by rappelle aux adhérents qui ne sauraient pas nager qu’ils ne sont pas autorisés à entrer dans le bassin sans s’être au préalable signalé auprès de l’accueil et auprès du professeur sur le bord du bassin, étant précisé que le signalement auprès de l’accueil devra donner lieu à la remise d’un formulaire contresigné par chaque partie.
Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation
L’achat de Ticket, Forfait ou Abonnement entraine acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
En cas de souscription d’un Abonnement ou d’acquisition de Tickets ou d’un Forfait à distance, l’Adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
L’Adhérent peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Forfaits et/ou des Abonnements. Les Forfaits et Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’Adhérent.
Article 10 – Information sur le médiateur de la consommation
Toute réclamation doit être adressée, en premier lieu, au service client d’Aqua by en vue de la recherche d’une solution amiable.
Lorsque l’Adhérent n’a pas obtenu de réponse satisfaisante, l’Adhérent peur saisir l’entité de la Médiation de la consommation AME dans un délai d’un an à compter des faits litigieux.
Les coordonnées de la Médiation de la consommation AME sont les suivants :
https://www.mediateurfevad.fr/
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60, rue La Boétie – 75008 PARIS
Email : mediateurduecommerce@fevad.com
Article 11 – Règlement des litiges
La présente convention est régie par le droit français. Tout différend entre l’Adhérent et Aqua by relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention sera soumis à la compétence des juridictions compétentes, étant rappelé que l’Adhérent consommateur, pourra saisir l’une des juridictions territorialement compétentes du lieu où il demeurerait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 12 – Autres dispositions
12.1 Accord intégral :
L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre Aqua by et l’Adhérent eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.
12.2 Nullité d’une disposition :
Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.
Article 13 – Résiliation et Force Majeure :
Les Tickets et Forfaits étant à durée déterminée ne peuvent pas être résiliés.
Aqua by s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes.
Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.
En cas de fermeture du Centre supérieure à 2 mois, l’Adhérent pourra résilier le contrat conclu avec Aqua by par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, la résiliation deviendrait effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. Aqua by devra alors rembourser les séances réglées et non effectuée par l’Adhérent.
Aqua by se réserve également le droit d’annuler des cours en cas de manque de personnel ou de participants à une séance (moins de 3 personnes). En cas d’annulation d’un cours, l’Adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Abonnement et/ ou de son Forfait, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.
Les conditions de résiliation de l’Abonnement sont définies à l’article 4.1.4 des présentes Conditions Générales.
Article 14 – Sécurité et limitation de responsabilité
La souscription d’un Abonnement et l’acquisition d’un Forfait ou d’un Abonnement implique que l’Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive.
Aqua by rappelle aux adhérents qui ne sauraient pas nager qu’ils ne sont pas autorisés à entrer dans le bassin sans s’être au préalable signalé auprès de l’accueil et auprès du professeur sur le bord du bassin, étant précisé que le signalement auprès de l’accueil devra donner lieu à la remise d’un formulaire contresigné par chaque partie.
Aqua by rappelle qu’il n’entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des adhérents qui n’auront pas été rangés dans un casier verrouillé.
Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.
Article 15 – Information, fichiers et liberté
Les données concernant l’Adhérent sont destinées à la gestion de l’Abonnement/Forfait de l’Adhérent par Aqua by. Conformément à la loi en vigueur Aqua by pourra adresser à l’Adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’Adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.
Article 16 – Vidéo surveillance
Le centre est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7jours/7.
Fréquentation maximale
Horaires d’accès :
L’accès aux studios Aqua by est soumis aux plannings des cours dispensés de chaque studio, disponible sur le site www.aqua-by.com. Les studios ouvrent leurs portes 15 minutes avant le début de la première séance d’un bloc de séance, et ferment leurs portes 20 minutes après la fin de la dernière séance dudit bloc.
L’adhérent se doit d’arriver 10 minutes avant le début de ladite séance. En cas de retard, l’accès au studio et ipso facto à la séance réservée pourra lui être refusé et l’adhérent se verra décompter sa séance ou appliquer des pénalités financières.
L’accès aux studios et à leurs équipements est strictement interdit au public en dehors de ces périodes.
Aucune présence, hors dérogation spéciale, de consommateurs, ne sera autorisée dans les locaux au delà de ces horaires.
Divers :